Vente immobilière
à Annecy et en Haute-Savoie
L'étude Lex Artis vous accompagne à chaque étape de votre projet de vente, de l'estimation du bien jusqu'à la remise des clés, avec un suivi personnalisé, rigoureux et entièrement adapté à vos besoins.
Que vous vendiez un appartement, une maison ou un bien professionnel, notre étude sécurise chaque étape sur le plan juridique et fiscal, et vous conseille sur le prix juste.
Nos prestations
Vendre
votre bien
Estimation et avis de valeur, rédaction de l’avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente), acte authentique.
Conseil fiscal sur la plus-value
et optimisation de la cession.
Vente notariale interactive (VNI)
Le seul mode de mise en vente proposé par l'étude. Nous organisons l'ensemble du processus, de la mise en marché à l'acte authentique.
Acheter
un bien
Accompagnement acheteur, vérification juridique du bien, rédaction du compromis,
financement et garanties,
acte authentique.
Questions fréquentes
Dans une vente classique, le bien est proposé à un prix fixé et l'accord se conclut au terme d'une négociation de gré à gré. La vente notariale interactive repose sur un appel d'offres en ligne encadré par le notaire : le bien est mis en ligne avec un prix de départ, et les acquéreurs intéressés déposent leurs offres pendant une période déterminée, chacun voyant les offres précédentes. Le vendeur choisit ensuite l'offre qu'il retient, sans obligation de céder au plus offrant. La vente se finalise comme une vente classique, par un compromis puis un acte authentique. Ce mécanisme apporte de la transparence sur le prix de marché et met les candidats en concurrence sur une durée courte.
Ce que l'on appelle couramment les « frais de notaire » se compose pour l'essentiel de droits et taxes reversés à l'État et aux collectivités : ils représentent environ 80 % de la somme. La rémunération de l'étude, appelée émoluments, correspond à environ 20 % du coût global, et elle est fixée par un tarif réglementé, identique d'une étude à l'autre. S'y ajoutent quelques débours, qui couvrent les frais avancés pour constituer le dossier. Un point utile à connaître pour un acquéreur : si le vendeur a déjà son notaire, solliciter une seconde étude pour vous représenter ne coûte rien de plus. Les deux notaires se partagent les mêmes émoluments réglementés, sans que la somme due soit doublée.
- Droits et taxes 80%
- Débours et frais 6%
- Émoluments du notaire 14%
Le notaire réunit les éléments qui permettent d'établir l'acte et d'informer l'acquéreur. Le vendeur fournit son titre de propriété, une pièce d'identité et un justificatif de situation familiale, ainsi que les informations sur le bien : références cadastrales, taxe foncière, et le cas échéant les documents de copropriété (règlement, procès-verbaux d'assemblée, montant des charges). Le dossier de diagnostics techniques est obligatoire et regroupe, selon la nature et la situation du bien, les diagnostics de performance énergétique, amiante, plomb, électricité, gaz, termites et risques. Pour un bien en copropriété, le carnet d'entretien et le pré-état daté complètent le dossier. Le notaire indique les pièces exactes au regard de chaque situation.
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