Droit international

Véritable expert en droit international privé et en fiscalité des non-résidents, les compétences linguistiques de l’Office notarial de Maître Kevin ISELY permettent en outre d’assister une clientèle internationale non francophone.
Que vous soyez résident fiscal français ou de domicilié à l’étranger, nous vous accompagnons dans tous vos projets présentant un élément d’extranéité.

Votre situation implique l’un des éléments suivants, contactez-nous pour recevoir les conseils les plus adaptés à vos projets :

• Nationalité étrangère, double nationalité ;
• Questionnement sur les visas français et suisses ;
• Démarches à réaliser à votre arrivée en France ou en Suisse ;
• Tout ou partie de votre patrimoine est situé à l’étranger ;
• Vos enfants étudient ou vivent à l’étranger ;
• Vous souhaitez partir étudier ou vivre à l’étranger ;
• Vous souhaitez épouser un/une personne de nationalité étrangère ;
• Vous souhaitez épouser un/une personne de nationalité française ;
• Vous souhaitez vous assurer de la validité internationale de votre contrat de mariage ;
• Vous souhaitez vous séparer/divorcer dans un contexte international ;
• Vous êtes non-résident fiscal français ;
• Vous souhaitez planifier votre succession internationale ;
• Vous être bénéficiaire/donataire d’un bien situé à l’étranger ;
• Vous être héritier/légataire d’une succession internationale ;
• Vous avez réalisé un partage à l’étranger ;
• Vous souhaitez réaliser un partage en France impliquant des biens étrangers.