Office notarial Isely Lex Artis
Domaine du droit particulièrement transversal, la vie d’une société est régulièrement impactée par les éléments de nature personnelle, à l’occasion d’une gestion de patrimoine, d’un décès ou encore d’un déménagement ou d’un départ à la retraite de son dirigeant.
A l’instar du droit de la famille, nous accompagnons nos clients professionnels à chaque étape de la vie de leur entreprise, de sa création à sa cession en passant par la tenue de son secrétariat juridique annuel ou l’organisation de changements au sein de la structure (siège social, capital, associés etc…).
L’étude propose également un service de secrétariat juridique et de vie de l’entreprise.
L’office notarial de Maître ISELY est à votre disposition pour toutes les questions portant sur les domaines d’intervention suivants :
Acteur de la vie économique de son territoire, votre Notaire est un véritable spécialiste du monde des affaires et du droit des sociétés.
N’hésitez pas à nous confier vos projets professionnels.
L’office notarial de Maître ISELY propose un service complet de création de société civile ou commerciale, d’entreprise individuelle, le tout clés en main.
En ce sens, nous rédigeons pour vous les statuts de la société et réalisons l’ensemble des formalités administratives et fiscales pour vous permettre un démarrage d’activité dans les meilleurs conditions et délais.
Notre conseil passe également par le choix de la structure la plus adaptée à votre situation qu’il s’agisse de la constitution d’une SCI dans le cadre d’une famille recomposée ou d’une holding dans le cadre de l’organisation d’un groupe de sociétés.
Contactez-nous pour toute question relative à la création de votre société.
La réponse est non.
Toute personne est libre de constituer une société civile ou commerciale par ses propres moyens si elle le souhaite.
De sorte que faire appel à un notaire afin de constituer une société procure aux clients qui le souhaitent l’assurance de recevoir un conseil adapté au projet mais également au futur dans le cadre d’un rendez-vous de gestion de patrimoine complet.
Ainsi, votre notaire sera à même de proposer des clauses permettant la répartition des pouvoirs et droits de vote en cas de démembrement de propriété, la procédure à suivre en de démission du gérant ou de cession de part ou cession d’action.
Le conseil du notaire permettra également d’assurer la transmission des parts ou actions par décès ou donation en amont de ces évènements pour vous garantir une sécurité juridique supplémentaire.
Le nombre d’associé minimum va dépendre du type de société à créer.
Une société civile nécessite obligatoirement deux associés pour pouvoir être constituée quand une société commerciale comme une SARL ou une SAS peut être constituée par un associé unique.
Contactez votre notaire pour en savoir plus à ce sujet.
Dans la plupart des cas, le capital minimum est fixé à 1,00 €.
Il en est ainsi des SCI, SARL et SAS.
Dans tous les autres cas, contactez votre notaire pour recevoir un conseil adapté à votre projet.
En complément de notre offre clés en main relative à la création de votre société, nous avons développé un service dédié de dépôt de capital social pour ceux de nos clients qui souhaitent créer leur société par d’autres moyens.
En effet, si la rédaction des statuts peut être confiée à un autre professionnel du droit, le capital social quant à lui devra être au choix, déposé au sein d’un établissement bancaire, de la caisse des dépôts et consignation ou chez votre notaire.
Recourir au service d’un notaire permet en outre d’obtenir à tout le moins, un conseil personnalisé sur le montant du capital social à déposer pour constituer votre société.
Légalement habilité à recevoir les fonds permettant de procéder à un dépôt de capital social, le notaire constatera la réception des apports en établissant une attestation de dépôt de capital social permettant aux futurs associés d’effectuer l’immatriculation de la société auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
Contactez-nous pour procéder au dépôt du capital social de votre société.
En qualité de notaire dépositaire des fonds constituant le capital social de la société à constituer, le notaire ne sera en droit de verser les fonds sur le compte bancaire de la société qu’à compter de son immatriculation au Greffe du tribunal de commerce compétent.
L’extrait Kbis doit ainsi être adressé au notaire accompagné des coordonnées bancaires du compte ouvert au nom de la société immatriculée.
Les apports en numéraire réalisés à l’occasion de la constitution d’une société doivent refléter ce qui a été indiqué dans les statuts.
Suivant la nature de la société, une libération partielle de l’apport est autorisée.
Il n’est pas possible de procéder au dépôt du capital pour le compte d’un autre associé.
Chaque apport doit émaner d’un compte ouvert au nom de l’associé déposant.
A défaut le virement sera rejeté par l’office notarial.
L’office notarial de Maître ISELY accompagne l’ensemble des sociétés, civiles comme commerciales dans la réalisation des démarches de modification des statuts de la société dans laquelle vous êtes associé, qu’il s’agisse :
Cette liste n’est pas limitative et l’office est à même de vous assister pour toutes vos démarches dès lors qu’elles impactent vos statuts.
Contactez-nous pour toute question relative à la mise à jour des statuts de votre société.
Vous souhaitez confier à un notaire un projet de cession, donation ou d’achat de parts sociales ou d’actions d’une société.
L’office notarial de Maître ISELY est à même de vous accompagner à chaque étape du processus, de la relecture du pacte d’associé à sa refonte en passant par la rédaction du traité de cession ou de l’acte de donation.
Nous réalisons également systématiquement l’ensemble des démarches administratives et fiscales dans le cadre des projets que nous rédigeons et mettons à jour les statuts par la même occasion.
Contactez-nous en amont de votre projet pour recevoir nos conseils personnalisés.
La cession d’une entreprise ou d’un fonds de commerce est un processus réellement complexe et le savoir-faire du notariat en la matière y apporte une haute valeur ajoutée.
Quelle que soit l’activité exercée par l’intermédiaire de votre société, l’office notarial de Maître ISELY saura vous assister afin de mener à bien votre projet de cession, notamment mais pas exclusivement dans le cadre des activités :
L’office notarial propose également son expertise en matière d’évaluation de bâtiments industriels ou commerciaux.
Une attention toute particulière est apportée par l’office au patrimoine du chef d’entreprise par un conseil annexe, en gestion de patrimoine.
Nous proposons également la réalisation des formalités administratives et fiscales.
Contactez-nous pour préparer au mieux la cession de votre entreprise.
La signature d’un bail commercial ou professionnel n’est assujettie à aucune condition de forme de sorte que les parties sont libres de le rédiger entre elles, sans recours à un juriste quelconque.
Toutefois, la complexité de la matière conjuguée aux mentions obligatoires du contrat rendent la rédaction d’un tel contrat hasardeuse pour des non-initiés.
Le conseil du notaire apparait ainsi comme un incontournable afin d’éviter l’écueil de clauses improprement rédigées ou oubliées.
Au surplus, l’intérêt d’un bail commercial notarié réside, outre la qualité du conseil donné, dans la force exécutoire qui est conférée à l’acte authentique signé par le notaire.
Ainsi, le notaire pourra délivrer une copie exécutoire (une seule), c’est-à-dire une copie revêtue de la formule exécutoire, qui a la même valeur qu’une décision de justice.
Contrairement à un acte sous seing privé, rédigé par les parties elles-mêmes ou par un autre juriste qu’un notaire, l’acte authentique revêtu de la formule exécutoire peut seulement être délivré par un notaire.
Un tel acte ne nécessite aucune décision de justice pour être exécuté et permet alors au créancier qui constate un défaut de paiement de saisir un huissier de justice afin d’enclencher une voie d’exécution ou prendre une mesure conservatoire, le tout, sans décision de justice.
Contactez-nous si vous souhaitez confier aux bons soins de notre office notarial la rédaction d’un bail commercial ou professionnel.
