Office notarial Isely Lex Artis
L’office notarial prend toute la mesure des enjeux humains, financiers, juridiques et fiscaux de vos opérations immobilières, qu’il s’agisse de votre premier achat, de la vente de votre résidence principale ou de la tristesse laissée par le décès d’un proche à l’heure de se séparer d’un bien chargé d’histoire.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous prodiguer conseils et expertises en matière immobilière afin de mener à bien tous vos projets.
Notre office notarial vous accompagne dans la réalisation de vos projets immobiliers, de la naissance de l’idée à la concrétisation du projet et l’analyse de ses aspects urbains, juridiques et fiscaux.
Vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier, retrouvez ci-dessous, la liste des pièces à transmettre à votre notaire afin qu’il puisse vous accompagner dans votre projet.
Partenaire privilégié, le notaire est un véritable expert immobilier capable de vous conseiller, en amont de votre projet sur le financement, la négociation immobilière, l’avant-contrat de vente ainsi que sur la valeur de vos biens par la délivrance d’un avis de valeur ou d’un véritable rapport d’expertise en bonne.
Contactez-nous pour toute question.
L’ACQUEREUR paye l’ensemble des frais, émoluments, débours et taxes de l’acte à l’exception des diagnostics immobiliers et de l’impôt sur la plus-value éventuellement dû par le VENDEUR.
Il est recommandé d’être allé se renseigner physiquement auprès de votre conseiller bancaire sur votre capacité d’endettement avant de signer un compromis de vente.
Aucun frais ne peut vous être appelé en cas de refus de prêt.
Toutefois, une prise de contact avec le vendeur, le notaire ou l’agent immobilier, à l’aveugle s’agissant de vos capacités financières risque de vous empêcher d’obtenir le bien, la plupart des vendeurs préférant sécuriser au maximum la vente par l’analyse préalable de votre capacité d’emprunt.
Oui, vous pouvez demander, à tout moment, l’intervention d’un second notaire afin de vous assister.
Aucun surcoût n’est facturé pour l’intervention de plusieurs notaires à une même vente.
La durée d’un dossier varie en fonction du type de bien vendu, de sa localisation et de votre mode de financement.
Ainsi, l’achat d’un terrain constructible au moyen d’un prêt bancaire n’aura pas la même durée de gestation que l’achat d’un appartement, sans prêt, situé dans une zone sans préemption.
Néanmoins, il est d’usage d’indiquer un délai de trois (3) mois pour qu’un dossier dit classique puisse se signer.
Pour vous aider à y voir plus clair, l’office notarial de Maître Kevin ISELY met à votre libre disposition différentes frises chronologiques.
Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter du lendemain de l’envoi par courrier recommandé ou courrier recommandé électronique pour vous rétracter.
Attention car le refus d’ouverture du pli recommandé n’empêche pas le délai de courir.
L’avant-contrat prévoit la plupart du temps les modalités techniques de cette rétractation.
Lorsque votre décision de rétractation est prise, nous vous recommandons toutefois de contacter au plus vite votre notaire pour que cette rétractation soit réalisée en bonne et due forme.
Aucune justification n’est demandée.
Rien de l’interdit.
En revanche, cette pratique, même au titre d’un acompte, d’un dépôt de garantie ou toute autre forme de paiement est vivement déconseillée.
Le notaire est le garant de la sécurité juridique de votre contrat de vente.
Cette sécurité est assurée par la conservation des fonds au sein d’un compte réglementé auprès de la Caisse des dépôts et consignation.
Il est d’usage d’indiquer que les fonds sont virés sur le compte du VENDEUR dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés.
Attention, aucun virement ne saurait être effectué sans avoir adressé vos coordonnées bancaires au format papier.
Il est donc primordial de fournir une copie à votre notaire le plus en amont possible du rendez-vous afin que le virement soit réalisé dans les meilleurs délais.
Que vous souhaitiez vendre, divorcer, transmettre ou hériter, la valeur des biens immobiliers concernés est dans la grande majorité des cas, la clé de voûte de la faisabilité de tout projet.
100% des mutations immobilières étant réalisées par l’intermédiaire d’un notaire, rédiger un véritable rapport d’expertise est une activité naturelle pour le notariat.
Si l’avis de valeur est nécessaire dans toutes les situations, l’expertise est quant à elle, recommandée par exemple, lorsqu’un conflit va naître dans la fratrie à propos de la valeur d’un bien à vendre ou d’un bien reçu par donation, parfois plusieurs années au préalable.
Maître ISELY se tient à votre disposition pour vous conseiller sur la méthode d’évaluation la plus adaptée à votre situation et se déplace, partout en France, afin de procéder à une expertise.
Contactez-nous pour toute question relative à l’évaluation de vos biens.
A compter de la visite du bien, nous nous engageons à délivrer le rapport d’expertise dans un délai d’un mois.
Afin de vous garantir un service à la neutralité absolue, les honoraires de l’étude ne sont pas assis sur la valeur du bien.
Ce faisant, en fixant nos honoraires sur la nature du bien plutôt que sur sa valeur, nous sommes en mesure d’assurer un service impartial dans lequel la valeur déterminée par nos soins n’a pas d’impact sur notre rémunération.
A cette rémunération s’ajoutent les frais de déplacement basés sur le barème des indemnités kilométriques fixé par l’Etat, uniquement appliqué par Maître ISELY pour les déplacements en dehors du département de Haute-Savoie.
Maître ISELY ne facture aucun déplacement localement sur l’ensemble de la Commune nouvelle d’ANNECY.
Au sein du département de Haute-Savoie, un forfait de 50,00 € est demandé pour couvrir les frais d’autoroute.
Consultez la politique tarifaire de nos expertises en fonction du type de bien à expertiser.
L’expertise proposée par Maître ISELY est uniquement amiable de sorte que la convention d’honoraires doit être signée et approuvée par toutes les parties sauf accord différent.
Dans tous les cas, l’accord de l’ensemble des parties doit être donné par écrit pour que le notaire puisse entrer dans les lieux.
Dans le cadre de votre processus d’acquisition, votre banque peut demander une garantie dite hypothécaire.
Ce faisant, un acte de prêt contenant inscription de la garantie demandée au fichier immobilier devra être régularisé devant votre notaire, préalablement à la signature de l’acte de vente.
Cet acte de prêt pourra également être rendu nécessaire en cas de demande de prêt dont l’objet sera la réalisation de travaux, l’acquisition d’un bien en l’état futur d’achèvement.
Votre banque pourra également vous demander une garantie hypothécaire en cas de rachat de prêt ou encore en cas de prêt destiné à financer la soulte vous permettant de racheter, dans le cadre d’une licitation ou d’un partage, la part de votre ex-conjoint ou ex-compagnon/partenaire.
Contactez votre notaire pour toute question relative à votre financement.
Il est recommandé d’être allé se renseigner physiquement auprès de votre conseiller bancaire sur votre capacité d’endettement avant de signer un compromis de vente.
Aucun frais ne peut vous être appelé en cas de refus de prêt.
Toutefois, une prise de contact avec le vendeur, le notaire ou l’agent immobilier, à l’aveugle s’agissant de vos capacités financières risque de vous empêcher d’obtenir le bien, la plupart des vendeurs préférant sécuriser au maximum la vente par l’analyse préalable de votre capacité d’emprunt.
Le montant des frais d’acte va essentiellement dépendre du montant et de la nature de la garantie hypothécaire demandée par votre banque.
Une inscription d’hypothèque légale de prêteur de deniers n’engendre pas les mêmes frais qu’une inscription d’hypothèque conventionnelle qui génère des taxes supplémentaires.
La plupart des banques insèrent un montant prévisionnel de ces frais dans le paragraphe coût du crédit de l’offre de prêt.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre notaire.
Dans le cadre d’un dossier vente, à compter de l’envoi à votre banque de la copie signée de votre compromis ou promesse de vente, il est d’usage de considérer que vous obtiendrez une réponse dans un délai de DEUX (2) mois.
Les délais peuvent s’allonger lorsque la vente est impactée par une période de vacances scolaires.
Il est recommandé de prendre rendez-vous avec votre banque dès que la date de signature du compromis est connue.
Lorsque vous vendez avant d’avoir totalement remboursé votre prêt, vous devrez procéder au remboursement du prêt vous-même si votre prêt n’était pas garanti par une inscription hypothécaire.
En cas de prêt garanti par une inscription hypothécaire, le notaire aura la charge de procéder au remboursement du prêt et de donner mainlevée de l’inscription.
Dans cette hypothèse, le prix de vente qui vous sera versé sera un prix duquel aura été déduit le reliquat des frais.
Vous devrez porter une attention particulière à votre offre de prêt, notamment la clause de remboursement anticipé qui peut occasionner des frais de remboursement anticipé.
Nous vous recommandons de prendre contact avec votre banque le cas échéant.
