Transmettre un patrimoine nécessite une stratégie adaptée, surtout lorsqu’il s’agit d’une entreprise. Lex Artis Notaires, à Annecy, est spécialisé dans la mise en place du pacte Dutreil pour optimiser la transmission des entreprises familiales.

Pourquoi envisager un pacte Dutreil ?

Le pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession et de donation sur les transmissions d’entreprises.

Services proposés par Lex Artis

  1. Analyse patrimoniale : Identification des biens et entreprises éligibles au dispositif.
  2. Rédaction de l’acte Dutreil : Formalisation des engagements collectifs et individuels.
  3. Conseils fiscaux : Optimisation des abattements pour réduire l’impact fiscal de la transmission

Contactez Lex Artis Notaires pour structurer efficacement votre transmission.