Pourquoi l’évaluation d’un bien est-elle décisive dans une succession ?

Tout, ou presque, découle de la valeur retenue pour le bien.

Déclarer la juste valeur à l’administration fiscale

La valeur vénale déclarée engage les héritiers. Dans un secteur recherché comme la Haute-Savoie, une sous-évaluation attire l’attention de l’administration et expose à un redressement. L’évaluation de Lex Artis protège la déclaration.

Garantir l’équité entre héritiers

Lorsque plusieurs héritiers se partagent un bien, la valeur retenue conditionne la répartition. Une évaluation neutre prévient les tensions liées à l’indivision et au partage,  compris lorsque les héritiers choisissent de vendre le bien aux enchères.

Sécuriser le calcul des droits de succession

Les droits de succession se calculent sur la valeur des biens transmis. Une valeur juste, ni surévaluée ni minorée, est la condition d’un calcul fiable.

Avis de valeur ou expertise : quel niveau d’évaluation pour votre succession ?

Tous les chiffres ne se valent pas. Un avis de valeur donne une indication utile mais sommaire. Le rapport d’expertise de Lex Artis établit la valeur vénale de façon motivée, documentée et indépendante.

L’expertise prend tout son sens pour un bien de valeur, atypique ou difficile à comparer, et dès qu’un désaccord apparaît entre héritiers. Le rapport est recevable devant le notaire chargé de la succession comme devant l’administration fiscale.

Le marché immobilier annécien : une connaissance locale indispensable

Annecy n’est pas un marché comme les autres. La proximité de la frontière suisse, l’attrait du lac et la diversité des communes créent des écarts de valeur sensibles d’un secteur à l’autre. Un bien à Annecy-le-Vieux, à Albigny, à Sevrier, à Veyrier-du-Lac ou à Seynod ne s’apprécie pas selon les mêmes critères. Cette connaissance fine du terrain, secteur par secteur, fait toute la différence dans une évaluation successorale, et c’est l’un des atouts de Lex Artis.

Comment est déterminée la valeur vénale du bien ?

La valeur vénale correspond au prix auquel le bien pourrait être vendu dans les conditions normales du marché, à la date du décès. Elle s’établit principalement par comparaison : l’étude analyse les transactions réelles de biens similaires, à partir de la base DVF et des bases notariales (PERVAL, BIEN).

L’état du bien, ses caractéristiques, son environnement et son diagnostic de performance énergétique (DPE) entrent également en compte.

Selon la situation, un abattement peut s’appliquer sur la résidence principale : c’est un point fiscal à examiner avec votre notaire, qui en apprécie les conditions au cas par cas.

Les étapes de l’expertise immobilière

  1. Étude documentaire : titres de propriété, plans, diagnostics et règles d’urbanisme applicables au bien.
  2. Visite et analyse : caractéristiques, état général et environnement du bien.
  3. Analyse du marché : étude comparative des transactions réelles, à partir de la base DVF et des bases notariales (PERVAL, BIEN).
  4. Remise du rapport : un document complet et motivé, prêt à être transmis au notaire chargé de la succession.

L’expert qui réalise votre expertise

Au sein de Lex Artis, vos expertises sont confiées à David Blond, expert de justice et REV (Recognised European Valuer) TEGoVA, membre du CNCEJ et de la SEEIF. Cette reconnaissance européenne garantit une évaluation conforme aux standards professionnels les plus exigeants. Découvrez son parcours complet.

Ressources utiles

Pour vos démarches administratives et fiscales, vous pouvez consulter service-public.fr et impots.gouv.fr.

Avec Lex Artis, une évaluation neutre et motivée sécurise votre déclaration de succession et le partage entre héritiers. Prenez contact avec Lex Artis Notaires pour faire le point sur votre dossier.