Office notarial Isely Lex Artis
Présents à vos côtés dans les jours heureux comme dans les jours sombres, notre savoir faire vous aidera à surmonter les difficiles épreuves de votre vie qu’il s’agisse du départ d’un proche ou d’une séparation.
L’office dispose d’un service de gestion de patrimoine ainsi qu’un service de gestion dédié aux grandes fortunes de toutes nationalités.
Parfaitement conscient de l’importance de quantifier un patrimoine afin de prodiguer à son propriétaire les conseils les plus adaptés et ce quel que soit le dossier confié (succession, gestion, donation…), l’Office notarial de Maître Kevin ISELY se veut un véritable spécialiste du droit de la famille et de la gestion de patrimoine.
A ce titre, nos conseils dépassent le plus souvent l’objet initial de votre venue et permettent de vous informer sur l’état du droit à un instant donné, autorisant une anticipation maitrisée plutôt qu’une situation subie.
L’office est ainsi capable de vous accompagner dans toutes les situations dans lesquelles vous vous identifiez, par exemple :
L’un de vos proches est décédé et vous souhaitez ouvrir sa succession.
Qu’il s’agisse de la personne qui vous a donné la vie ou de votre descendance, les démarches sont complexes et requièrent impérativement les compétences d’un Notaire, en particulier pour l’établissement de la déclaration de succession
Les prestations du Notaire varient selon votre degré d’autonomie et votre souhait de déléguer totalement ou partiellement la gestion de la succession à l’Office.
Un point patrimonial vous sera également proposé afin de vous informer des conséquences de l’héritage sur votre propre patrimoine.
L’office notarial met à votre disposition la liste des documents nécessaires au bon règlement de la succession que vous souhaitez confier à votre notaire.
Vous trouverez également une frise chronologique des différentes étapes et des actes à régulariser en fonction de votre situation.
Pièces jointes :
Cela va dépendre de l’actif de la succession.
Si la succession présente un bien immobilier, quelque soit sa nature (maison, appartement, cave, garage etc), le recours à un notaire est obligatoire.
Si la succession possède un actif supérieur à 5.000 €, le recours à un notaire est obligatoire.
A l’inverse, si l’actif de la succession est inférieur à 5.000 €, le recours à un notaire n’est pas obligatoire.
A noter qu’en présence d’un testament ou d’une donation entre époux, le recours au notaire est obligatoire quelque soit l’actif de la succession.
Oui, vous pouvez demander, à tout moment et pour tous types de dossiers, l’intervention d’un second notaire afin de vous assister.
A noter toutefois qu’en matière successorale, à la différence des ventes, les honoraires du second notaire seront à votre seule charge.
Votre notaire doit établir un acte de notoriété au sein duquel votre qualité d’héritier sera reconnue.
Les termes d’attestation dévolutive ou de certificat d’hérédité sont également synonymes et employés indifféremment par la plupart des organismes et administrations.
A l’issue du rendez-vous de signature de l’acte de notoriété, votre notaire vous adressera une attestation dévolutive, sorte de synthèse de l’acte de notoriété à destination des banques et autres organismes (mutuelle, caisse de retraite, employeur etc).
En cas de succession inférieure à 5 000 € sans bien immobilier, vous pouvez prouver que vous êtes héritier par la loi ou par testament par la production d’une attestation signée par tous les héritiers.
Bien que dans cette situation le recours au notaire ne soit pas obligatoire, vous pouvez néanmoins solliciter votre notaire afin qu’il vous assiste dans le déblocage des fonds et la production de l’attestation requise pour ce faire.
Etablir votre qualité héréditaire permet notamment mais pas exclusivement :
– de débloquer les fonds présents sur les comptes bancaires du défunt soit sur un compte ouvert à votre nom, soit sur un compte ouvert au nom de l’indivision soit chez votre notaire ;
– de mettre en vente les biens de la succession ;
– de mettre le/les véhicules du défunt à votre nom ou le/les céder à un tiers ;
A compter du décès, il vous appartient d’informer la banque du décès.
Cette dernière va alors bloquer les comptes.
Pour en permettre le déblocage et le versement au profit des héritiers, il sera nécessaire de prouver à la banque votre qualité d’héritier par la production de l’attestation dévolutive.
Deux possibilités s’offrent à vous :
– Soit vous réalisez vous-même les démarches de déblocage auprès des banques ;
– Soit vous demandez à votre notaire de s’en charger.
Le notaire procédera à la distribution des fonds après avoir régler les éventuels frais et impôts.
En cas d’acceptation de la succession, il vous appartient de régler le passif de la succession en ce compris les factures du défunt soit par prélèvement sur les fonds de la succession soit au moyen de vos propres deniers.
A noter que vous pouvez confier à votre notaire la mission de régler les factures par prélèvement sur les comptes du défunt, un honoraire adapté vous sera alors proposé.
La preuve de votre qualité d’héritier légal suppose de s’assurer que le défunt n’en a pas décidé autrement par la rédaction d’un testament.
Ce testament peut avoir été reçu ou déposé chez un notaire comme il peut avoir été laissé par le défunt au fond d’un tiroir ou dans un coffre-fort à la banque.
Dans tous les cas, il est recommandé de déposer l’original de votre testament chez votre notaire.
Tout testament trouvé doit être transmis à votre notaire dans les meilleurs délais.
En cas de doute sur l’existence d’un testament déposé chez un notaire, le notariat a créé un fichier central des dispositions de dernières volontés (abrégé FCDDV).
Ce fichier permet à n’importe quel notaire d’avoir connaissance de l’existence d’un testament et auprès de quel notaire il a été déposé.
A noter que si la réponse du fichier arrive relativement rapidement, le contenu du testament n’y figure pas.
Pour prendre connaissance du contenu d’un testament, votre notaire interrogera le notaire dépositaire du testament pour qu’il en adresse une copie.
A compter du décès, vous disposez de six mois pour déposer la déclaration fiscale de succession.
A noter qu’en cas de décès à l’étranger, vous disposez alors d’un an.
L’impôt de succession est fonction du lien de famille qui existe les héritiers/légataires et le défunt.
Différents abattements sont alors applicables en fonction de ce lien.
Si les valeurs héritées dépassent l’abattement autorisé par la loi, vous serez alors redevable d’un impôt dont le taux est lui-aussi fonction de votre lien de parenté (de 5 à 60 %).
Nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec votre notaire pour une étude approfondie de votre dossier.
En présence de plusieurs héritiers, la propriété du défunt est alors répartie en fonction de vos droits.
Une situation d’indivision composée de plusieurs propriétaires sur un même bien peut alors survenir.
Pour en sortir, il conviendra de réaliser un partage successoral afin de mettre fin à l’indivision.
Nous vous recommandons de contacter votre notaire afin d’en comprendre tous les tenants et aboutissant.
A noter que notre office est compétent pour réaliser les actes de partage amiable ou contentieux.
Nous vous proposons également, pour les familles où le dialogue est difficile voire rompu, une médiation permettant d’aboutir à un partage.
Spécialisé en gestion de patrimoine, Maître ISELY réalise pour chaque projet de donation un audit patrimonial afin de vous alerter en amont sur l’ensemble des conséquences civiles et fiscales engendrés par votre volonté de donner.
S’il peut paraitre à vos yeux, parfaitement anodin de donner une somme d’argent à vos enfants ou de leur transmettre un bien immobilier que vous connaissez jusque dans ses moins recoins, l’amplitude et la variété des conséquences sont si grandes que, si elles ne sont pas appréhendées par un Notaire, les conséquences d’une telle donation pourront être bien éloignées des intentions initiales.
Nous ne pouvons que vous recommander de consulter votre notaire quel que soit votre projet de don et surtout quel qu’en soit le montant AVANT de le réaliser.
Par principe, toute donation doit être passée devant notaire à peine de nullité de la donation.
Cette règle, posée à l’article 931 du Code civil ne souffre aucune exception ni distinction en fonction de la nature du bien donné.
Il existe néanmoins un tempérament en ce qui concerne les présents d’usage et certains dons manuels.
Afin de ne pas commettre d’erreur, il est impératif de contacter votre notaire en amont de votre projet de donation tant les conséquences sont nombreuses et l’impact, sur votre propre succession, important.
Le montant que vous pouvez donner à vos enfants est libre.
En ligne directe de parent à enfant, chaque enfant bénéficie de chacun de ses parents d’un abattement fixé à la somme de 100.000,00 €.
A titre d’exemple, si un couple de parents souhaite donner à ses deux enfants un bien d’une valeur de 400.000,00 € qu’il possède en commun, alors cette donation sera en l’état actuel de la fiscalité totalement détaxée car le père donnera 100.000,00 € à l’enfant A et 100.000,00 € à l’enfant B et la mère en fera de même.
A cela, vous pouvez également cumuler, en fonction de votre âge, un abattement supplémentaire exclusivement dédié aux donations de sommes d’argent.
Le montant de cet abattement dit « don Sarkozy » est actuellement fixé à 31.865,00 €.
Ce faisant, vous pouvez donner 131.865,00 € par enfant.
Des montages patrimoniaux peuvent également vous être proposés en fonction de votre situation, consultez votre Notaire pour en savoir plus.
La durée du rappel fiscal est actuellement fixée à 15 ans entre deux donations ou entre une donation et la succession du donateur.
Consultez votre notaire pour qu’il vous adresse un calcul prévisionnel de l’abattement encore disponible entre deux donations ou au décès du donateur.
La fiscalité d’une donation, comme d’une succession dépend de votre lien avec le donateur.
Elle est donc différente pour une donation entre un donateur et son fils qu’entre un donateur et son frère, son cousin ou un ami.
Consultez votre notaire pour qu’il vous indique, en fonction du montant donné, quel sera le taux applicable à votre situation.
A titre d’exemple, un parent désireux de donner la pleine propriété à son enfant d’un appartement d’une valeur de 200.000,00 € verra ce projet taxé comme suit :
200.000,00 € (valeur du bien) – 100.000,00 € (valeur de l’abattement) = 100.000,00 € (valeur taxable).
Puis, une fiscalité progressive et proportionnelle va venir s’appliquer à la valeur taxable après abattement, conformément à l’article 777 du Code général des impôts :
Total à payer : 403,60 € + 403,70 € + 573,45 € + 16.813,60 € = 18.194,35 €
Consultez votre Notaire pour étudier les schémas patrimoniaux qui s’offrent à vous en fonction de votre situation de famille et patrimoniale pour éventuellement, diminuer le coût d’une telle donation.
La spécialité de l’office notarial étant le droit de la famille et la gestion de patrimoine, Maître Kevin ISELY a pour habitude, dans chaque dossier, de proposer un point patrimonial afin de vous proposer par la suite les schémas les plus adaptés à votre situation.
Que ce soit pour protéger un enfant atteint de handicap, aider un enfant étudiant, démarrant une vie active ou tout simplement pour préparer votre succession dans des conditions civiles et fiscales connues et maitrisées plutôt que subies, cet audit nous semble si important pour vous que nous le rendons volontairement gratuit afin de vous permettre de le réaliser puis de décider ou non de la suite des évènements.
Consulter votre Notaire pour toute question.
A l’heure de préparer votre succession ou simplement pour protéger vos proches d’un décès accidentel, vous souhaitez établir un testament.
Cette rédaction, si elle se veut intime et personnelle, doit être extrêmement minutieuse si vous souhaitez que vos dernières volontés soient respectées.
Aussi, si vous souhaitez écrire avec votre cœur vos derniers mots, nous vous recommandons de consulter votre Notaire pour qu’il vous assiste dans cette tâche particulièrement difficile.
Une lettre annexe pourra être rédigée ensuite afin d’expliquer pourquoi vous avez rédigez votre testament de la sorte, si vous en ressentez le besoin.
Consultez votre notaire à ce sujet à chaque étape de votre vie (union, premier achat, naissance, décès d’un proche etc.).
Téléchargez la liste des documents nécessaires à la rédaction de vos dernières volontés.
Par principe, la réponse est non.
Par exception, certaines dispositions testamentaires ne pourront être valables que si elles font l’objet d’un testament authentique notarié.
Consultez votre notaire est un indispensable afin de vous assurer du bon respect de vos dernières volontés.
Aussi bête que cela puisse paraitre, vous ne serez plus là pour vérifier que vos enfants ne tentent de le combattre ou de le faire annuler, dès lors un contrôle préalable par un professionnel est nécessaire.
Le moindre mot peut avoir une importance.
Ecrire « mes neveux » plutôt que mes neveux et nièces peut faire l’objet d’un débat interprétatif qu’il est préférable d’éviter grâce à l’assistance de votre notaire.
Il est préférable de déposer l’original de votre testament auprès de votre Notaire pour qu’il en assure la conservation.
Si vous déposez votre testament dans un tiroir ou dans un coffre à la Banque, vous ne pourrez pas vous assurer qu’il ne sera pas détruit par qui le trouvera en premier s’il ne lui convient pas.
Il est nécessaire de distinguer l’honoraire qui peut être demandé pour le conseil dans la rédaction de votre testament du coût de son dépôt et de son inscription au fichier central des dernières volontés (FCDDV). En 2023, le coût est de 12,19 €.
Oui, grâce à la consultation du fichier central des dernières volontés, votre notaire saura auprès de quel Notaire le testament a été déposé, s’il a été déposé.
Il prendra ensuite contact avec le notaire dépositaire du testament afin qu’il établisse un procès-verbal de dépôt de testament dont une copie authentique sera ensuite adressée à votre notaire afin qu’il puisse à son tour avancer dans le règlement de la succession.
Toute union, avec ou sans contrat, doit faire l’objet d’un conseil adapté afin d’en comprendre toute la mesure tant les incidences sont importantes, de votre vivant comme de votre mort.
Contactez-nous pour toute question.
Pièces jointes :
Le régime matrimonial légal français est le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Par contrat de mariage, vous pouvez opter pour un régime différent en choisissant soit un régime séparatiste comme celui de la séparation de biens pure et simple ou de la séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts, soit un régime communautaire comme celui de la communauté universelle.
Le régime de participation aux acquêts est également disponible.
Pour en comprendre les différences, contactez votre notaire pour que le contrat soit adapté à votre situation.
Le régime légal du PACS est celui de la séparation de biens.
Par convention notariée ou non, vous pouvez également opté pour un régime d’indivision.
Pour en comprendre les différences, contactez votre notaire afin de choisir le régime le plus adapté à votre situation.
Oui, vous pouvez, sous conditions, passer d’un régime de communauté à un régime de séparation et réciproquement ou aménager un contrat existant pour par exemple, apporter un bien propre acquis avant le mariage à une communauté dans une logique de protection du conjoint survivant ou de transmission.
Contactez votre notaire pour un conseil en gestion de patrimoine.
