Office notarial Isely Lex Artis
Prenant notre mission de service public à cœur, nous offrons également à nos clients un service d’analyse de courriers administratifs et vous guidons à travers les méandres de l’administration pour vos démarches des plus simples aux plus complexes.
Vous venez de recevoir une lettre de la part d’une administration et vous souhaitez vous assurer de sa bonne compréhension, vous êtes âgés et sans assistance familiale, vous ne possédez par d’ordinateur ou rencontrez des difficultés pour vous en servir, nous vous accompagnons dans de très nombreuses situations :
En complément de son service spécialisé en droit des sociétés, droit des affaires, l’office notarial de Maître ISELY, propose également un service de secrétariat juridique à destination des petites entreprises qui souhaitent recevoir une assistance dans la rédaction, par exemple des procès-verbaux obligatoires ou non.
Retrouvez ci-dessous notre gamme de services proposés (liste non limitative) :
Contactez-nous pour toute question relative à la vie de votre entreprise.
Afin d’offrir à nos clients une offre de services globale, nous proposons également un accompagnement de tous les instants y compris pour la réalisation de vos démarches administratives.
Que vous soyez âgé, étranger ne parlant pas français ou avec difficultés, si vous avez reçu un courrier de la part d’une administration et n’en comprenez pas la portée, n’hésitez pas à nous contacter pour recevoir toutes explications utiles au sujet :
L’office notarial propose également assistance en matière fiscale, pour notamment, remplir vos déclarations ou payer vos impôts.
Contactez-nous pour toute question ou difficulté rencontrée dans le cadre de votre vie quotidienne.
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé, c’est-à-dire un acte qui est signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Elle est exigée par exemple lorsque le notaire vous adresse une procuration dans les situations où vous ne pouvez pas assister au rendez-vous de signature.
La procédure concerne uniquement votre signature et ne préjuge pas du contenu de l’acte.
Contactez votre notaire pour toute demande de légalisation de signature.
Vous devez apporter le document pour lequel la signature légalisée est demandée avec votre pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.
Une copie sera conservée par l’office notarial.
Il peut s’agir d’une procuration adressée par un Notaire d’une autre ville pour un dossier pour lequel l’office n’est pas mandaté et ne le sera pas à l’issue de la signature de la procuration, …
Attention, il ne faut pas confondre la légalisation de signature avec la légalisation d’un document d’origine étrangère ou la légalisation d’un document français pour une autorité étrangère (apostille) ?
L’office notarial :
La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Attention ! Vous devez signer devant le notaire.
Ne signez pas le document avant pour gagner du temps, le dossier sera refusé.
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé, c’est-à-dire un acte qui est signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Elle est exigée par exemple lorsque le notaire vous adresse une procuration dans les situations où vous ne pouvez pas assister au rendez-vous de signature.
La procédure concerne uniquement votre signature et ne préjuge pas du contenu de l’acte.
Contactez votre notaire pour toute demande de légalisation de signature.
La légalisation d’un document français destiné à une autorité étrangère permet d’attester les informations suivantes :
Les légalisations sont effectuées par le bureau des légalisations du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et ce, jusqu’au 31 décembre 2024.
Après cette date cette mission sera assurée par les notaires.
L’apostille est une procédure de légalisation simplifiée instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, à laquelle un grand nombre de pays ont adhéré.
Elle atteste des mêmes informations que la légalisation.
En pratique il s’agit d’un timbre apposé sur le document.
Jusqu’au 31 décembre 2024, la demande (cerfa 15703) doit être adressée au service Apostille du parquet général de la cour d’appel du lieu où a son siège le signataire de l’acte ou l’autorité ayant apposé une mention d’enregistrement ou de certification.
Après cette date cette mission sera assurée par les notaires.
La première démarche est de consulter votre notaire ou vous rendre la page service public ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400
En cas de besoin de complément d’information ou de validation de la bonne compréhension des informations présentes sur le site service public, contactez votre notaire.
