La cession d’un fonds de commerce est une opération stratégique nécessitant un cadre juridique solide. Située au 2 rue de Rumilly, à Annecy, Lex Artis Notaires est votre interlocuteur pour formaliser et sécuriser cette transaction.
Les enjeux de la cession d’un fonds de commerce
- Valorisation du fonds : Évaluation de la valeur du commerce en tenant compte des actifs et passifs.
- Protection juridique : Rédaction d’un acte authentique pour garantir les droits des parties
- Obligations fiscales : Déclaration et paiement des taxes liées à la transaction.
Les étapes avec Lex Artis
- Évaluation préalable : Identification des éléments de valorisation (bail, clientèle, équipements).
- Rédaction de l’acte de cession : Un document clair et conforme aux exigences légales.
- Enregistrement et suivi fiscal : Formalités auprès des services compétents pour valider la cession.
Pourquoi choisir Lex Artis à Annecy ?
Avec une expertise locale et un service personnalisé, Lex Artis Notaires garantit une transaction fluide et sécurisée.