Foire aux Questions

Vous pouvez nous contacter à votre convenance, au moyen de l’onglet contact du site, par téléphone, par mail, par courrier et même depuis vos réseaux sociaux habituels.

Nos conseils sont uniquement dispensés sur rendez-vous (téléphonique, présentiel ou par l’intérmédiaire de la visioconférence).

Le site est seulement une vitrine des compétences de Maître ISELY et sa société LEX ARTIS en général.

La plupart des situations intéressant le notariat sont décrites ou nommées sur ce site mais il peut arriver qu’une situation donnée ne le soit pas.

Contactez votre notaire afin de savoir comment il peut vous aider.

Notre office notarial à ANNECY applique rigoureusement le tarif des notaires dont vous trouverez une explication détaillée au sein de l’onglet dédié.

En ce qui concerne les actes non tarifés par l’Etat et dans la mesure où il n’en existe pas de listes, nous avons développé un document intitulé politique tarifaire qui recense la plupart des actes que nous sommes amenés à réaliser.

Comme tous les artisans, nous travaillons en outre sur devis avec paiement d’un acompte.

En outre, nous demandons, pour tous les dossiers une provision sur frais déductible du coût final d’un montant de 200,00 €.

Par principe, votre présence au rendez-vous de signature est OBLIGATOIRE.

Et non, nous ne sommes pas les premiers à indiquer cela.

Par exception, si vous demeurez loin de l’Office, que vous êtes gravement malade ou que vous arrivez à terme, une procuration pourra vous être adressée par tous moyens à votre convenance à la condition de faire légaliser votre signature par un Notaire ou la Mairie de votre domicile.

Votre notaire est également en mesure de se déplacer à votre domicile, lieu de travail ou à l’hôpital pour ce faire.

Vous aurez alors la possibilité d’assister au rendez-vous par visioconférence ou de le suivre par téléphone.

En revanche, dans tous les autres cas, votre présence est obligatoire.

Votre Notaire peut produire une attestation de présence à destination de votre employeur.

Il n’existe pas de durée légale d’un rendez-vous de conseil ou de signature, peu importe la matière concernée.

Chaque cas étant différent, conseil ou signature pourront être plus ou moins longs en fonction de votre situation.  

Si le report du rendez-vous n’est pas envisageable en fonction de votre situation, la présence de vos enfants est autorisée sous réserve qu’ils restent sous votre surveillance à chaque instant.

D’une manière générale, l’office préférera toujours vous avoir en présentiel et ce, même accompagné.

J’ai lu sur internet ou ailleurs une information que je ne suis pas sur de comprendre correctement :

La durée moyenne de réception d’un virement est de 5 jours ouvrés à compter de la réception de vos coordonnées bancaires et de la signature du relevé de compte.

Pensez à transmettre vos coordonnées le plus en amont possible du dossier pour vous garantir un virement sous 5 jours.