Nous mesurons pleinement les enjeux juridiques, financiers et fiscaux auxquels les sociétés et professionnels sont confrontés, et nous mettons à votre disposition une expertise complète et transversale pour accompagner vos projets, de leur création à leur transmission.
Lex Artis vous propose un service clé en main pour la création de votre société civile ou commerciale, ou encore de votre entreprise individuelle.
Nous prenons en charge l’intégralité du processus :
Notre accompagnement ne se limite pas à l’aspect technique : nous vous conseillons également sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre situation. Que ce soit pour constituer une SCI dans le cadre d’une famille recomposée ou une holding dans le cadre de la structuration d’un groupe, nous vous guidons à chaque étape.
La réponse est non.
Toute personne est libre de constituer une société civile ou commerciale par ses propres moyens si elle le souhaite.
De sorte que faire appel à un notaire afin de constituer une société procure aux clients qui le souhaitent l’assurance de recevoir un conseil adapté au projet mais également au futur dans le cadre d’un rendez-vous de gestion de patrimoine complet.
Ainsi, votre notaire sera à même de proposer des clauses permettant la répartition des pouvoirs et droits de vote en cas de démembrement de propriété, la procédure à suivre en de démission du gérant ou de cession de part ou cession d’action.
Le conseil du notaire permettra également d’assurer la transmission des parts ou actions par décès ou donation en amont de ces évènements pour vous garantir une sécurité juridique supplémentaire.
Le nombre d’associé minimum va dépendre du type de société à créer.
Une société civile nécessite obligatoirement deux associés pour pouvoir être constituée quand une société commerciale comme une SARL ou une SAS peut être constituée par un associé unique.
Contactez votre notaire pour en savoir plus à ce sujet.
Dans la plupart des cas, le capital minimum est fixé à 1,00 €.
Il en est ainsi des SCI, SARL et SAS.
Dans tous les autres cas, contactez votre notaire pour recevoir un conseil adapté à votre projet.
En complément de son service clé en main pour la création de sociétés, Lex Artis propose une solution spécifique dédiée au dépôt de capital social, conçue pour accompagner les clients qui préfèrent créer leur société par d’autres moyens.
Si la rédaction des statuts peut être confiée à un autre professionnel du droit, le dépôt du capital social doit obligatoirement être réalisé auprès d’un établissement bancaire, de la Caisse des dépôts et consignations, ou chez un notaire. Recourir à un notaire présente l’avantage d’un conseil personnalisé sur le montant optimal du capital social à déposer, adapté à la nature et aux besoins spécifiques de votre projet.
En tant que professionnel habilité, le notaire reçoit les fonds nécessaires et établit une attestation officielle de dépôt de capital social. Ce document est indispensable pour finaliser l’immatriculation de votre société auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, garantissant ainsi une mise en conformité efficace et sécurisée.
En qualité de notaire dépositaire des fonds constituant le capital social de la société à constituer, le notaire ne sera en droit de verser les fonds sur le compte bancaire de la société qu’à compter de son immatriculation au Greffe du tribunal de commerce compétent.
L’extrait Kbis doit ainsi être adressé au notaire accompagné des coordonnées bancaires du compte ouvert au nom de la société immatriculée.
Les apports en numéraire réalisés à l’occasion de la constitution d’une société doivent refléter ce qui a été indiqué dans les statuts.
Suivant la nature de la société, une libération partielle de l’apport est autorisée.
Il n’est pas possible de procéder au dépôt du capital pour le compte d’un autre associé.
Chaque apport doit émaner d’un compte ouvert au nom de l’associé déposant.
A défaut le virement sera rejeté par l’office notarial.
Lex Artis accompagne toutes les sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales, dans les démarches nécessaires à la modification de leurs statuts. Ces ajustements peuvent intervenir dans de nombreuses situations, notamment en cas de décès d’un associé ou d’un associé gérant, de changement de gérant ou de président, de transfert de siège social, qu’il s’agisse d’un déménagement au sein du même ressort ou en dehors, ou encore dans le cadre d’une adaptation des statuts pour préparer une cession ou une donation avec démembrement.
Cette liste n’est pas exhaustive. Lex Artis est en mesure de vous assister dans toutes les démarches qui impactent vos statuts, en garantissant sécurité juridique et conformité à la réglementation en vigueur.
Vous envisagez une cession, une donation ou un achat de parts sociales ou d’actions dans une société et souhaitez confier cette opération à un notaire. Lex Artis vous accompagne à chaque étape du processus. Cela inclut la relecture et, si nécessaire, la refonte du pacte d’associés, ainsi que la rédaction du traité de cession ou de l’acte de donation. Chaque projet est géré de manière globale, avec la réalisation systématique des démarches administratives et fiscales nécessaires. Par ailleurs, les statuts de la société sont mis à jour dans le cadre de ces opérations, garantissant ainsi leur conformité.
Grâce à une expertise juridique pointue, Lex Artis sécurise l’ensemble des étapes de votre projet et veille à la bonne exécution de toutes les formalités associées
La cession d’une entreprise ou d’un fonds de commerce est une opération complexe, où l’expertise du notariat constitue un atout majeur pour garantir la sécurité juridique et la réussite de votre projet. Quelle que soit la nature de l’activité exercée, Lex Artis vous accompagne dans toutes les étapes de la cession, qu’il s’agisse d’une pharmacie, d’un établissement de restauration (avec ou sans vente à emporter), d’une boulangerie, d’un garage automobile, ou encore d’une patientèle de médecin, chirurgien ou dentiste. Plus largement, nous intervenons pour tout type de clientèle ou d’activité industrielle ou commerciale, quelle que soit la localisation de votre société en France.
Lex Artis met également son expertise à votre disposition pour l’évaluation de bâtiments industriels ou commerciaux, en intégrant une analyse globale de votre patrimoine. Une attention particulière est portée à la gestion patrimoniale du chef d’entreprise afin de protéger et valoriser vos actifs. Enfin, nous prenons en charge l’ensemble des formalités administratives et fiscales liées à la cession, assurant ainsi un processus fluide et conforme aux exigences légales.
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