Nous sommes à votre disposition pour vous apporter conseils et expertises tout au long de vos projets immobiliers, de l’idée initiale à la réalisation, en tenant compte des aspects urbains, juridiques et fiscaux. Nos compétences couvrent un large éventail de services immobiliers.
Expert immobilier, votre notaire vous conseille sur le financement, la négociation, l’avant-contrat, et évalue vos biens avec un avis de valeur ou un rapport d’expertise.
L’ACQUEREUR paye l’ensemble des frais, émoluments, débours et taxes de l’acte à l’exception des diagnostics immobiliers et de l’impôt sur la plus-value éventuellement dû par le VENDEUR.
Il est recommandé d’être allé se renseigner physiquement auprès de votre conseiller bancaire sur votre capacité d’endettement avant de signer un compromis de vente.
Aucun frais ne peut vous être appelé en cas de refus de prêt.
Toutefois, une prise de contact avec le vendeur, le notaire ou l’agent immobilier, à l’aveugle s’agissant de vos capacités financières risque de vous empêcher d’obtenir le bien, la plupart des vendeurs préférant sécuriser au maximum la vente par l’analyse préalable de votre capacité d’emprunt.
Oui, vous pouvez demander, à tout moment, l’intervention d’un second notaire afin de vous assister.
Aucun surcoût n’est facturé pour l’intervention de plusieurs notaires à une même vente.
La durée d’un dossier varie en fonction du type de bien vendu, de sa localisation et de votre mode de financement.
Ainsi, l’achat d’un terrain constructible au moyen d’un prêt bancaire n’aura pas la même durée de gestation que l’achat d’un appartement, sans prêt, situé dans une zone sans préemption.
Néanmoins, il est d’usage d’indiquer un délai de trois (3) mois pour qu’un dossier dit classique puisse se signer.
Pour vous aider à y voir plus clair, l’office notarial de Maître Kevin ISELY met à votre libre disposition différentes frises chronologiques.
Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter du lendemain de l’envoi par courrier recommandé ou courrier recommandé électronique pour vous rétracter.
Attention car le refus d’ouverture du pli recommandé n’empêche pas le délai de courir.
L’avant-contrat prévoit la plupart du temps les modalités techniques de cette rétractation.
Lorsque votre décision de rétractation est prise, nous vous recommandons toutefois de contacter au plus vite votre notaire pour que cette rétractation soit réalisée en bonne et due forme.
Aucune justification n’est demandée.
Rien de l’interdit.
En revanche, cette pratique, même au titre d’un acompte, d’un dépôt de garantie ou toute autre forme de paiement est vivement déconseillée.
Le notaire est le garant de la sécurité juridique de votre contrat de vente.
Cette sécurité est assurée par la conservation des fonds au sein d’un compte réglementé auprès de la Caisse des dépôts et consignation.
Il est d’usage d’indiquer que les fonds sont virés sur le compte du VENDEUR dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés.
Attention, aucun virement ne saurait être effectué sans avoir adressé vos coordonnées bancaires au format papier.
Il est donc primordial de fournir une copie à votre notaire le plus en amont possible du rendez-vous afin que le virement soit réalisé dans les meilleurs délais.
Que ce soit pour vendre, divorcer, transmettre ou hériter, la valeur des biens immobiliers est souvent essentielle à la faisabilité de tout projet. Les mutations immobilières passant par un notaire, la rédaction d’un rapport d’expertise est une démarche naturelle. Si l’avis de valeur est toujours utile, l’expertise est recommandée notamment en cas de conflits familiaux concernant la valeur d’un bien. Maître ISELY est à votre disposition pour vous conseiller sur la méthode d’évaluation la plus adaptée et peut se déplacer partout en France pour réaliser une expertise.
A compter de la visite du bien, nous nous engageons à délivrer le rapport d’expertise dans un délai d’un mois.
Afin de vous garantir un service à la neutralité absolue, les honoraires de l’étude ne sont pas assis sur la valeur du bien.
Ce faisant, en fixant nos honoraires sur la nature du bien plutôt que sur sa valeur, nous sommes en mesure d’assurer un service impartial dans lequel la valeur déterminée par nos soins n’a pas d’impact sur notre rémunération.
A cette rémunération s’ajoutent les frais de déplacement basés sur le barème des indemnités kilométriques fixé par l’Etat, uniquement appliqué par Maître ISELY pour les déplacements en dehors du département de Haute-Savoie.
Maître ISELY ne facture aucun déplacement localement sur l’ensemble de la Commune nouvelle d’ANNECY.
Au sein du département de Haute-Savoie, un forfait de 50,00 € est demandé pour couvrir les frais d’autoroute.
Consultez la politique tarifaire de nos expertises en fonction du type de bien à expertiser.
L’expertise proposée par Maître ISELY est uniquement amiable de sorte que la convention d’honoraires doit être signée et approuvée par toutes les parties sauf accord différent.
Dans tous les cas, l’accord de l’ensemble des parties doit être donné par écrit pour que le notaire puisse entrer dans les lieux.
Spécialisé en droit de la famille et gestion de patrimoine, Maître Kevin ISELY propose un point patrimonial dans chaque dossier afin de vous offrir les solutions les plus adaptées à votre situation. Que ce soit pour protéger un enfant handicapé, aider un étudiant ou préparer votre succession dans un cadre maîtrisé, cet audit est essentiel. C’est pourquoi nous le proposons gratuitement pour vous permettre de décider sereinement des actions à entreprendre.
Consultez votre notaire pour toute question.
Lors de votre acquisition, la banque peut exiger une garantie hypothécaire. Un acte de prêt, incluant cette garantie, devra alors être signé chez votre notaire avant la vente. Cet acte peut aussi être nécessaire pour financer des travaux, un bien en l’état futur d’achèvement, un rachat de prêt, ou pour racheter la part de votre ex-conjoint lors d’un partage ou d’une licitation.
Il est recommandé d’être allé se renseigner physiquement auprès de votre conseiller bancaire sur votre capacité d’endettement avant de signer un compromis de vente.
Aucun frais ne peut vous être appelé en cas de refus de prêt.
Toutefois, une prise de contact avec le vendeur, le notaire ou l’agent immobilier, à l’aveugle s’agissant de vos capacités financières risque de vous empêcher d’obtenir le bien, la plupart des vendeurs préférant sécuriser au maximum la vente par l’analyse préalable de votre capacité d’emprunt.
Le montant des frais d’acte va essentiellement dépendre du montant et de la nature de la garantie hypothécaire demandée par votre banque.
Une inscription d’hypothèque légale de prêteur de deniers n’engendre pas les mêmes frais qu’une inscription d’hypothèque conventionnelle qui génère des taxes supplémentaires.
La plupart des banques insèrent un montant prévisionnel de ces frais dans le paragraphe coût du crédit de l’offre de prêt.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre notaire.
Dans le cadre d’un dossier vente, à compter de l’envoi à votre banque de la copie signée de votre compromis ou promesse de vente, il est d’usage de considérer que vous obtiendrez une réponse dans un délai de DEUX (2) mois.
Les délais peuvent s’allonger lorsque la vente est impactée par une période de vacances scolaires.
Il est recommandé de prendre rendez-vous avec votre banque dès que la date de signature du compromis est connue.
Lorsque vous vendez avant d’avoir totalement remboursé votre prêt, vous devrez procéder au remboursement du prêt vous-même si votre prêt n’était pas garanti par une inscription hypothécaire.
En cas de prêt garanti par une inscription hypothécaire, le notaire aura la charge de procéder au remboursement du prêt et de donner mainlevée de l’inscription.
Dans cette hypothèse, le prix de vente qui vous sera versé sera un prix duquel aura été déduit le reliquat des frais.
Vous devrez porter une attention particulière à votre offre de prêt, notamment la clause de remboursement anticipé qui peut occasionner des frais de remboursement anticipé.
Nous vous recommandons de prendre contact avec votre banque le cas échéant.
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