Transmettre un patrimoine nécessite une stratégie adaptée, surtout lorsqu’il s’agit d’une entreprise. Lex Artis Notaires, à Annecy, est spécialisé dans la mise en place du pacte Dutreil pour optimiser la transmission des entreprises familiales.
Pourquoi envisager un pacte Dutreil ?
Le pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession et de donation sur les transmissions d’entreprises.
- Exonération jusqu’à 75 % : Réduction significative des droits sur la valeur des parts sociales ou actions
- Engagement collectif : Obligation de conserver l’entreprise pendant une durée minimale.
- Flexibilité patrimoniale : Maintien de l’activité tout en préparant la relève familiale
Services proposés par Lex Artis
- Analyse patrimoniale : Identification des biens et entreprises éligibles au dispositif.
- Rédaction de l’acte Dutreil : Formalisation des engagements collectifs et individuels.
- Conseils fiscaux : Optimisation des abattements pour réduire l’impact fiscal de la transmission
Contactez Lex Artis Notaires pour structurer efficacement votre transmission.