Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est une alternative au mariage qui offre des droits similaires en matière patrimoniale. Lex Artis Notaires, à Annecy, vous accompagne dans la rédaction et la signature de votre convention de PACS.
Pourquoi passer par un notaire pour un PACS ?
- Sécurisation juridique: Garantir une convention claire, respectant vos volontés et les exigences légales.
- Organisation patrimoniale : Conseils pour gérer les biens communs ou individuels des partenaires
- Accompagnement personnalisé : Lex Artis adapte votre convention à votre situation spécifique.
Les étapes de la procédure
- Rédaction de la convention : Définition des modalités de gestion des biens et des obligations mutuelles.
- Signature officielle : Authentification par le notaire pour sécuriser l’acte.
- Enregistrement auprès des autorités compétentes.
Contactez Lex Artis Notaires pour formaliser votre union avec sérénité.